Le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction qu’il avait engagée le 1er mars 2005 à l’encontre de Sept FM (Thouars – Deux-Sèvres), pour absence d’émission. En effet, l’association éditrice ayant, par la suite, annoncé au Conseil qu’elle renonçait à l’usage de sa fréquence, celui-ci avait prononcé, le 28 juin 2005, l’abrogation de la décision d’autorisation de la station.
20 septembre 2005Assemblée plénière du 26 juillet 2005
