À l’issue de la procédure de sanction engagée, le 1er février 2005, à l’encontre de Rock FM (Belley – Ain) qui n’a pas communiqué au CSA son rapport d’activité et ses comptes de bilan et de résultats pour l’exercice 2003, le Conseil a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 1 000 .
6 juillet 2005Assemblée plénière du 14 juin 2005
