Après avoir procédé à l’examen, pour la période du 4 avril au 6 mai 2005, des temps de parole relatifs à la campagne en vue du référendum du 29 mai 2005 des opérateurs soumis au régime déclaratif, le Conseil a écrit à plusieurs radios et télévisions. Il a en effet constaté que le traitement de la campagne n’était pas conforme aux différentes règles, et notamment au principe d’équité, édictées dans sa recommandation du 22 mars 2005 sur les antennes d’Europe 1, RTL, RMC Info, BFM, RFI, France Info, France Inter, I-Télé et LCI, et en a fait la remarque aux opérateurs. Il a notamment décidé de mettre en garde contre l’absence de respect de sa recommandation les services auxquels il a déjà adressé des observations sur les mêmes points lors des relevés des périodes antérieures.
Par ailleurs, il a demandé à France Culture de lui faire parvenir d’autres documents que ceux précédemment envoyés qui ne permettent pas d’apprécier l’équilibre des temps de parole liés au référendum sur son antenne. Il a également écrit à Radio Classique qui n’a pas fait parvenir au Conseil ses relevés.
Enfin, le Conseil a constaté des déséquilibres sur les antennes des télévisions et des radios en réseau (RFO, France 3 éditions régionales et France Bleu) et leur en a fait la remarque. Il a en outre demandé à RFO et à France Bleu de produire des relevés intégrant l’ensemble des temps de parole, y compris ceux émanant des programmes nationaux repris par ces réseaux.
7 juin 2005Assemblée plénière du 17 mai 2005
