De nombreuses autorisations d’émettre de la région Corse, portant sur environ 75 % du total des fréquences attribuées aux radios privées dans cette région, arrivent à échéance le 2 mars 2007.
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel au mois de février 2006 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations. Dans cette perspective, le Conseil a décidé d’organiser une consultation publique préalable, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication.
I – Organisation de la consultation
La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
Les réponses à la consultation devront être adressées au Comité technique radiophonique de Marseille au plus tard le 10 octobre 2005.
– soit par voie postale à l’adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Marseille
Consultation publique Corse
3, rue de la République
13002 Marseille
– soit par courrier électronique :
consultation-corse@csa.fr
Le Conseil publiera une synthèse des réponses.
II – Description du paysage radiophonique Corse
La région Corse compte deux départements (Corse du Sud et Haute-Corse). Sa superficie est de 8 679 Km2. La population issue du recensement de 1999 s’établit à 260 196 habitants. La région Corse comprend une ville de plus de 50 000 habitants (Ajaccio), une ville de plus de 30 000 habitants (Bastia) et une ville de plus de 10 000 habitants (Porto-Vecchio).
Service public
Sur 156 fréquences actuellement en service, le service public en exploite 99, soit 63,4 %. Les cinq programmes de Radio France sont diffusés sur l’ensemble de l’île (21 zones) à l’exception de France Info qui ne l’est qu’à Ajaccio et Bastia.
Radios privées
Le paysage radiophonique de la Corse est principalement issu de l’appel lancé le 25 juin 1991 sur l’ensemble de la région. Cet appel a été complété par les trois appels partiels des 10 novembre 1992, 13 décembre 1994 et 3 juin 1997.
Le prochain appel concernera donc en priorité les fréquences attribuées lors de l’appel de 1991 (42 fréquences) et dont les autorisations correspondantes, reconduites à deux reprises, arrivent à échéance.
Les radios privées exploitent 57 fréquences. 26 opérateurs répartis entre les cinq catégories de service sur l’ensemble de l’île, sur 13 zones.
Répartition par catégories
– en catégorie A : 8 opérateurs (31 % de l’ensemble) – 13 fréquences (23 % de l’ensemble)
– en catégorie B : 1 opérateur (4 %) – 3 fréquences (5 %)
– en catégorie C : 13 opérateurs (49 %) – 34 fréquences (59 %)
– en catégorie D : 1 opérateur (4 %) – 1 fréquence (2 %)
– en catégorie E : 3 opérateurs (12 %) – 6 fréquences (11 %)
Répartition des fréquences affectées aux radios privées par zones
– Corse du Sud (118 559 h) : 23 fréquences (40,5 % de l’ensemble)
dont Ajaccio : 14 fréquences (24,5 %)
– Haute Corse (141 603 h) : 34 fréquences (59,5 %)
dont Bastia : 12 fréquences (21 %)
dont Corte : 6 fréquences (10,5 %)
Total région Corse : 57 fréquences
56 % des fréquences attribuées aux radios privées sont planifiées sur trois zones (Ajaccio, Bastia et Corte).
III – Questionnaire
Avant de lancer l’appel aux candidatures dans la région Corse, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
1. Les appels aux candidatures sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivantes :
CATEGORIE A – Services radiophoniques associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total
CATEGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié
CATEGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
CATEGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale
CATEGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
2. Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment en matière de zones non couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l’appel aux candidatures dans la région Corse ?
Téléchargez l’annexe ci-dessus.
7 septembre 2005Assemblée plénière du 6 septembre 2005
