De nombreuses autorisations d’émettre dans le ressort du Comité technique radiophonique (CTR) de Rennes, portant sur environ 54,2 % du total des fréquences attribuées aux radios privées, arrivent à échéance le 12 mai 2007.
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en mai 2006 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations. Dans cette perspective, le Conseil a décidé d’organiser une consultation publique préalable, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1).
I – Organisation de la consultation
La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
Les réponses à la consultation devront être adressées au Comité technique radiophonique de Rennes au plus tard le 5 décembre 2005.
– soit par voie postale à l’adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Rennes
Consultation publique
1, rue Raoul Ponchon
35000 RENNES
– soit par courrier électronique :
consultation-ctr-rennes@csa.fr
Le Conseil publiera une synthèse des réponses.
II – Description du paysage radiophonique du ressort du CTR de Rennes
Le ressort du CTR de Rennes compte sept départements : les Côtes-d’Armor (22), le Finistère (29), l’Ille-et-Vilaine (35) et le Morbihan (56), qui constituent l’intégralité de la région Bretagne ; la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49) et la Vendée (89), qui font partie de la région Pays de Loire. La superficie totale couverte par ce CTR est de 47 961 km2 pour une population de 5 106 626 habitants (soit 27 261 km2 et 2 906 197 habitants pour la région Bretagne et 6 720 km2 et 2 200 429 habitants pour les départements situés en Pays de Loire).
Le paysage radiophonique du ressort du CTR de Rennes se compose de 519 fréquences actuellement en service (cf. liste en annexe) : 174 fréquences sont exploitées par le service public (soit 33,5 %) et 345 le sont par le secteur privé (soit 66,5 %).
En ce qui concerne le service public, les stations France Inter, France Culture et France Musique sont diffusées sur la quasi totalité des départements du ressort du CTR, avec respectivement 39, 37 et 38 fréquences. France Info dispose pour sa part de 18 fréquences, qui desservent principalement les zones urbaines. Le Mouv’ exploite 4 fréquences, dans les agglomérations d’Angers (49), Brest (29), Nantes (44) et Rennes (35). Les programmes de FIP sont diffusés sur 2 fréquences, à Nantes et Saint-Nazaire (44). Enfin, 36 fréquences sont affectées à la diffusion des programmes des locales de France Bleu (17 fréquences pour France Bleu Breiz Izel, 11 pour France Bleu Armorique, 8 France Bleu Loire Océan).
S’agissant du secteur privé, le paysage radiophonique est issu, d’une part, de l’appel aux candidatures lancé le 21 décembre 1990 et, d’autre part, des 4 appels partiels ouverts les 3 juin 1997, 5 octobre 1998, 12 mars 2002 et 24 mai 2002.
Les radios privées se composent de 119 opérateurs qui exploitent 345 fréquences réparties sur 70 zones géographiques :
Répartition par catégories
– en catégorie A : 51 opérateurs (42,9 %) – 86 fréquences (24,9 %)
– en catégorie B : 18 opérateurs (15,1 %) – 56 fréquences (16,2 %)
– en catégorie C : 35 opérateurs (29,4 %) – 57 fréquences (16,5 %)
– en catégorie C : 12 opérateurs (10,1 %) – 98 fréquences (28,4 %)
– en catégorie E : 3 opérateurs (2,5 %) – 48 fréquences (13,9 %)
Répartition par départements
– Côtes d’Armor (542 373 hab.) : 41 fréquences (11,9 %)
– Finistère (852 418 hab.) : 71 fréquences (20,6 %)
– Ille-et-Vilaine (867 533 hab.) : 45 fréquences (13 %)
– Morbihan (643 873 hab.) : 47 fréquences (13,6 %)
– Loire-Atlantique (1 134 266 hab.) : 46 fréquences (13,3 %)
– Maine-et-Loire (732 942 hab.) : 39 fréquences (11,3 %)
– Vendée (539 664 hab.) : 56 fréquences (16,2 %)
Ces 70 zones géographiques se composent à la fois de zones rurales et de zones urbaines. Parmi ces dernières, on peut citer les agglomérations suivantes :
Côtes d’Armor
– 10 fréquences à Saint-Brieuc (85 849 h)
– 8 fréquences à Lannion (48 990 h)
– 7 fréquences à Dinan (22 366 h)
Finistère
– 17 fréquences à Brest (210 055 h)
– 16 fréquences à Quimper (77 256 h)
– 8 fréquences à Morlaix (26 516 h)
Ille-et-Vilaine
– 18 fréquences à Rennes (272 263 h)
– 9 fréquences à Saint-Malo (50 675 h)
– 7 fréquences à Fougères (27 178 h)
Morbihan
– 14 fréquences à Lorient (116 174 h)
– 14 fréquences à Vannes (60 062 h)
Loire-Atlantique
– 21 fréquences à Nantes (544 932 h)
– 13 fréquences à Saint-Nazaire (136 886 h)
Maine-et-Loire
– 16 fréquences à Angers (226 843 h)
– 9 fréquences à Cholet (54 204 h)
– 6 fréquences à Saumur (31 443 h)
Vendée
– 10 fréquences à La Roche-sur-Yon (49 262 h)
– 14 fréquences aux Sables-d’Olonne (38 500 h)
– 9 fréquences à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (19 982 h)
– 7 fréquences à Fontenay-le-Comte (15 667 h)Sur le plan technique, il est à noter que deux fréquences sont des réémetteurs de confort (une à Landivisiau et une à Langeais, assortis respectivement d’une P.A.R. inférieure ou égale à 20 et 50 Watts). En zone urbaine, les P.A.R. se situent généralement entre 500 W et 3 kW alors qu’en zone rurale, elles sont plutôt entre 200 et 1 kW.
187 fréquences (61 A, 29 B, 44 C, 27 D et 26 E), réparties sur 55 zones géographiques, issues des autorisations délivrées dans le cadre de l’appel aux candidatures de 1990, arrivent à échéance le 12 mai 2007. Le prochain appel aux candidatures devrait donc concerner en priorité ces fréquences (cf. liste en annexe ci-dessus).
En ce qui concerne l’élaboration du plan de fréquences, il semble important de rappeler les contraintes dues à la coordination internationale avec le Royaume-Uni pour les départements du Finistère, des Côtes d’Armor et de l’Ille-et-Vilaine.
III – Questionnaire
Avant de lancer l’appel aux candidatures dans les sept départements composant le ressort du CTR de Rennes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
1. Les appels aux candidatures sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivantes :
CATEGORIE A – Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total
CATEGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié
CATEGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale
CATEGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale
CATEGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
2. Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment en matière de zones non couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Rennes ?
Téléchargez l’annexe ci-dessus.
(1) L’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : « si les décisions d’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
8 novembre 2005Assemblée plénière du 3 novembre 2005
