CSA – Le Conseil en appel contre Skyrock

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C’est un nouveau bras de fer qui va s’engager entre la station dirigée par Pierre Bellanger et le CSA. Après avoir été condamné le 23 juillet dernier à verser 100 000 euros à Skyrock par le Tribunal administratif de Paris, le CSA a annoncé son intention de faire appel de ce jugement. Cependant, la décision du Tribunal administratif intervient après une requête indemnitaire, et concerne notamment les frais engagés par Skyrock lors des appels aux candidatures ainsi que les pertes publicitaires potentielles sur les fréquences refusées. Ce jugement n’oblige en rien le CSA à attribuer les fréquences qu’il a refusé à Skyrock. Ce dernier précise que « la condamnation du Tribunal administratif de Paris est liée à des recours de la société Vortex (société éditrice de Skyrock) déposés entre 1998 et 2008 ».

Selon le CSA, Skyrock a déposé 55 recours devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a prononcé 16 annulations concernant des sélections réalisées par le CSA et a rejeté 39 recours de Skyrock, « confirmant les décisions prises par le CSA », souligne le Conseil. Le CSA ajoute qu’il « n’a pas rejeté systématiquement les candidatures de Skyrock à de nouvelles fréquences radiophoniques ». Selon le CSA, la station s’est vue attribuer 97 nouvelles fréquences entre 1999 et 2008. Il précise que Skyrock est autorisée dans 26 des 30 agglomérations ayant une population supérieure à 200 000 habitants. Enfin, le CSA indique qu’il a présélectionné la candidature de Skyrock sur la radio numérique terrestre à Paris, Nice et Marseille. Toutefois, sur ce dernier point, la loi stipule que tous les opérateurs présents en FM sur une zone bénéficient d’une fréquence sur la future radio numérique.


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