Au cours de son assemblée plénière du 18 janvier dernier, le CSA a décidé d’adresser des mises en demeure à Radio Bruaysis (Béthune) ainsi qu’à la station associative Radio calais Détroit lancée en octobre 2008 à Calais. Il demande aux deux stations de fournir leurs rapport d’activité ainsi que leurs comptes annuels au tire de l’exercice 2009 dans un délai de 15 jours, et de respecter à l’avenir l’article 4-1-1 de leur convention relatif à ces documents.
Le CSA a également adressé une mise en demeure à Beur FM débuter ses émissions à Dreux, où elle a été autorisée le 25 novembre 2008. Le CSA se base sur des procès-verbaux de constat établis depuis 10 mars 2009. Par ailleurs, le CSA indique avoir agréé les sites de diffusion proposés par Mona FM à Lens (101.9 FM), Radio Nova à Amiens (88.4 FM) et Galaxie à Péronne (103.4 FM). Dans le cadre de l’appel partiel aux candidatures lancé dans le ressort du CTR de Lille en avril 2010, le CSA indique avoir délivré les autorisations d’usage des fréquences correspondantes.
