Décision n° 2009-529 du 21 juillet 2009 complétant la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique lancé le 26 mars 2008 dans le ressort des douze comités techniques radiophoniques de métropole NOR: CSAC0918384S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1-I, quatrième alinéa ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ; Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Vu la décision du 26 mars 2008 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ; Vu la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique lancé le 26 mars 2008 dans le ressort des douze comités techniques radiophoniques de métropole ; Vu les dossiers de candidature et les avis des comités techniques sur la recevabilité des demandes ; Vu le courrier de l’association FRTV-Channel reçu par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 23 décembre 2008 ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Le candidat dont le nom suit est ajouté à la liste des candidats recevables fixée par la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 susvisée : RNT1-A-167 Association FRTV-Channel (FRTV-Channel). Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
