Décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) NOR: CSAC1131665S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ; Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 15 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ; Vu les décisions prises par le conseil en assemblée plénière le 19 juillet 2011 et 15 novembre 2011 rejetant la demande de réserve prioritaire à la société Radio France du droit d’usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l’accomplissement de ses missions de service public ; Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée et d’y intégrer une fréquence non exploitée ; Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir un nouveau délai pour déposer les dossiers de candidature ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La liste des allotissements disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 est remplacé par la liste suivante : Comité territorial de l’audiovisuel de Nancy – région Champagne-ArdenneNUMÉROd’allotissementDÉPARTEMENTZONE D’IMPLANTATIONde l’émetteurFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDEmaximumdes antennes(m)PUISSANCEapparenterayonnéemaximum108-ARDENNESCHARLEVILLE-MÉZIÈRES 93,9 250500 W208-ARDENNESCHARLEVILLE-MÉZIÈRES 94,6 250500 W150 W 150°/250°308-ARDENNESCHARLEVILLE-MÉZIÈRES 99,9 250500 W408-ARDENNESCHARLEVILLE-MÉZIÈRES103,9 250500 W508-ARDENNESFUMAY102 22010 W608-ARDENNESGIVET 90,3 190100 W708-ARDENNESHARGNIES 99,3 38010 W808-ARDENNESRETHEL106,8 2101 000 W500 W 290°/30°908-ARDENNESSEDAN 89 260500 W1008-ARDENNESSEDAN 96,2 2601 000 W300 W 320°/40°1108-ARDENNESAUBRIVES103,8 320100 W10 W180°/220°1208-ARDENNESVOUZIERS 90,3 200500 W200 W 30°/90°1308-ARDENNESVOUZIERS101,5 200500 W150 W 150°/310°1410-AUBEAIX-EN-OTHE 88,1ALLOTISSEMENT TROYES 88,2 MHz270200 W50 W 0°/140°1510-AUBEBAR-SUR-AUBE105,3 400200 W10 W 230°/350°1610-AUBEBAR-SUR-AUBE105,7 350500 W1710-AUBEROMILLY-SUR-SEINE 87,6 1601 000 W1810-AUBEROMILLY-SUR-SEINE 93,2 1901 000 W1910-AUBETROYES 88,2ALLOTISSEMENT AIX-EN-OTHE 88,1 MHz300300 W100 W 210°/310°2010-AUBETROYES 88,7 2001 000 W2110-AUBETROYES 90,7 2501 000 W250 W 320°/40°2210-AUBETROYES 95,8 2801 000 W200 W 200°/330°2310-AUBETROYES102,2ALLOTISSEMENT JOINVILLE 102,2 MHz2801 000 W250 W 320°/40°2410-AUBETROYES106,4 2801 000 W 250 W320°/40°2551-MARNECHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 91,9ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 91,8 MHz200500 W2651-MARNECHÂLONS-EN-CHAMPAGNE100,4ALLOTISSEMENT SAINTE-MENEHOULD 100,4 MHz150500 W2751-MARNEÉPERNAY 88,3 170500 W160 W 200°/260°2851-MARNEÉPERNAY 93,9 2101 000 W500 W 200°/330°2951-MARNEÉPERNAY 96,4 1701 000 W3051-MARNEREIMS 87,9 1902 000 W3151-MARNEREIMS 88,8 1902 000 W500 W 60°/120°3251-MARNEREIMS 96,2 150500 W3351-MARNEREIMS100,6 1902 000 W3451-MARNEREIMS101,7 1902 000 W500 W 260°/310°3551-MARNEREIMS103,8 190500 W25 W 310°/10°3651-MARNEREIMS105 1901 000 W50 W 310°/10°3751-MARNESAINTE-MENEHOULD 88,2 230500 W3851-MARNESAINTE-MENEHOULD100,4ALLOTISSEMENT CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 100,4 MHz230200 W50 W 320°/30°3952-MARNE (HAUTE)CHAUMONT 88,6 3601 000 W4052-MARNE (HAUTE)CHAUMONT 89,5 3601 000 W4152-MARNE (HAUTE)CHAUMONT 91,9 3601 000 W4252-MARNE (HAUTE)CHAUMONT100,4 3601 000 W4352-MARNE (HAUTE)JOINVILLE 95,1 350500 W4452-MARNE (HAUTE)JOINVILLE102,2ALLOTISSEMENT TROYES 102,2 MHz370500 W4552-MARNE (HAUTE)LANGRES100,5ALLOTISSEMENT CHAUMONT 100,4 MHz560500 W50 W 60°/240°4652-MARNE (HAUTE)SAINT-DIZIER 91,8 2501 000 W500 W 0°/140°4752-MARNE (HAUTE)SAINT-DIZIER 96,1ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 96,2 MHz2501 000 W300 W 50°/100°Comité territorial de l’audiovisuel de Nancy – région Alsace et LorraineNUMÉROd’allotissementDÉPARTEMENTZONE D’IMPLANTATIONde l’émetteurFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDEmaximumdes antennes(m)PUISSANCEapparenterayonnéemaximum4855-MEUSEBAR-LE-DUC 96,2ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 96,1 MHz2641 000 W100 W 200°/280°4967-RHIN (BAS)STRASBOURG 94,2Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville. Zone de service limitée2004 000 W0,5 W 310°/220°5067-RHIN (BAS)STRASBOURG 96 Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville. Zone de service limitée2004 000 W0,5 W 310°/220°5167-RHIN (BAS)STRASBOURG106,5Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l’hôtel de ville. Zone de service limitée2004 000 W0,5 W 310°/220°5354-MEURTHE-ET-MOSELLEBRIEY105,8 350500 WComité territorial de l’audiovisuel de LilleNUMÉROd’allotissementDÉPARTEMENTZONE D’IMPLANTATIONde l’émetteurFRÉQUENCE(MHz)CONTRAINTEde programme/remarqueALTITUDEmaximumdes antennes(m)PUISSANCEapparenterayonnéemaximum5202-AISNELAON101,8ALLOTISSEMENT REIMS 101,7 MHz2001 000 W200 W 230°/350° Art. 2 L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles. Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, publiée au Journal officiel de la République française. Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l’appel n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d’implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS). Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent : ? soit être remis avant le jeudi 12 janvier 2012, à 17 heures, au comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ; ? soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Nancy au plus tard le jeudi 12 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi. Art. 3 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 novembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
