Décision n° 2011-1055 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM NOR: CSAC1130176S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 portant autorisation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ; Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Aime C2 ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E I (*) Nom du service : Beur FM. Secteur d’implantation : Paris. Fréquence : 106,7 MHz. Adresse du site : tour Mercuriales Ouest, 40, rue Jean-Jaurès, Bagnolet (93). Altitude du site (NGF) : 82 mètres. Hauteur d’antenne : 128 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0390718002701104100719002800206110720002900307120621003000407130422003100507140323013200608150224013300708160125013401808170026013502 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 octobre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
