Décision n° 2010-428 du 18 mai 2010 modifiant les décisions n° 2006-949 du 21 novembre 2006, complétée par la décision n° 2009-659 du 22 septembre 2009, et n° 2010-226 du 23 mars 2010 délivrées à l’association Radio Narbonne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée NOR: CSAC1014441S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu les décisions n° 2006-949 du 21 novembre 2006, complétée par la décision n° 2009-659 du 22 septembre 2009, et n° 2010-226 du 23 mars 2010 délivrées à l’association Radio Narbonne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée ; Vu la demande de changement de nom de service, adressée le 24 mars 2010, par laquelle l’association Radio Narbonne a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; Après en avoir délibéré, Dédide : Art. 1 Dans le titre, à l’article 1er et aux annexes des décisions n° 2006-949 du 21 novembre 2006, n° 2009-659 du 22 septembre 2009 et n° 2010-226 du 23 mars 2010 susvisées, le nom du service « Radio Narbonne Méditerranée » est remplacé par « Grand Sud FM ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Radio Narbonne et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mai 2010. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président, M. Boyon
