CSA – Modification de l’autorisation de Virgin Radio Provence

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Décision n° 2010-474 du 27 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence NOR: CSAC1016063S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu décision n° 2009-755 du 20 octobre 2009 portant changement de dénomination sociale de la SA Europe 2 PACA ; Vu décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre et les visas de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 susvisée, les mots : « SA Europe 2 PACA » sont remplacés par les mots : « SA Virgin Radio Réseau Sud ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon


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