CSA – Modification de l’autorisation de Vivre FM (75)

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Décision n° 2009-441 du 23 juin 2009 modifiant la décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 autorisant l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM NOR: CSAC0916496S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 autorisant l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI) ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Vivre FM. Secteur d’implantation : Paris. Fréquence : 93,9 MHz. Adresse du site : TDF, fort de Romainville, Romainville (93). Altitude du site (NGF) : 127 mètres. Hauteur d’antenne : 143 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0390318032703102100219022802200110020002900300120021003000400130022003100500140023003200602150224023302703160325033403803170326033503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI) et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon


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