Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1129771X Par délibération en date du 6 mai 2011, le comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Le nouveau service défini à l’annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X EAJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉSNOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueRPH-SUDF6B6R-P-HCTA de Toulouse
