Décision n° 2010-592 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 % NOR: CSAC1021152S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 % ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL 100 % ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe III de la décision n° 2009-973 du 8 décembre 2009 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I I (*) Nom du service : 100 %. Secteur d’implantation : Saint-Amans-Soult. Fréquence : 92,4 MHz. Diffuseur : privé. Adresse du site : Labastide-Rouairoux (81). Altitude du site (NGF) : 535 mètres. Hauteur d’antenne : 6 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0790101805270010810010190428002091101020032900301012011210230014010130112201310250111401023013202601015092400330370101608250034048010170626003505 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL 100 % et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
