Décision n° 2009-946 du 10 novembre 2009 modifiant la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 NOR: CSAC1002886S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 autorisant Lagardère Active Broadcast SAM à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ; Vu la demande de modification technique présentée par Lagardère Active Broadcast SAM ; Vu l’avis de l’agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2006-358 du 3 mai 2006 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Europe 1. Secteur d’implantation : Rethel. Fréquence : 106,8 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : L’Alouette, Rethel (08). Altitude du site (NGF) : 135 mètres. Hauteur d’antenne : 76 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0590018002703104100019002804204110020002904303120021003005402130022003105501140023003206601150024013306700160025013406800170026023505 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à Lagardère Active Broadcast SAM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
