CSA – Nouveau site pour Forum (37)

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Décision n° 2009-622 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum NOR: CSAC0924869S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SARL Radio Média France ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : Forum. Secteur d’implantation : Château-Renault. Fréquence : 95,6 MHz. Adresse du site : TDF, Le Bois Vert, pièce des vignes, Villedômer (37). Altitude du site (NGF) : 146 mètres. Hauteur d’antenne : 53 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)019011801327011100100219013280920011022001329083001203210133006400130422012310450014062301332036001508240133302700160925013340280117011260133501(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Média France et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon


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