Décision n° 2009-651 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 autorisant l’association GRAL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum NOR: CSAC0925407S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 autorisant l’association GRAL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association GRAL ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Forum. Secteur d’implantation : Limoges. Fréquence : 106,8 MHz. Adresse du site : Towercast, lieudit Les Chevailles, 87220 Boisseuil. Altitude du site (NGF) : 402 mètres. Hauteur d’antenne : 21 mètres/sol; Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090218082701100100319082801200110520072900300120621073000400130722063100500140723053200601150824033300701160825023400802170726023500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association GRAL et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
