Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 96,6 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Gravenoire, 63130 Royat.
Altitude du site : 820 mètres.
Altitude de l’antenne : 872 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d’azimut 210°/330°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 108 du 8 mai 2004 – page 8263
Conseil supérieur de l’audiovisuel
