Décision n° 2010-402 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM NOR: CSAC1014251S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ; Vu la demande de modification technique présentée par la SA LV & CO ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : MFM. Secteur d’implantation : Bernay. Fréquence : 97,7 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27). Altitude du site (NGF) : 150 mètres. Hauteur d’antenne : 40 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)011901180127013109100019022801320811002002290133061200210330013404130022043101250314002306320136021500240833013702160025093401380117012601135013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
