Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Spectar pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon-NRJ Grenoble-NRJ Loire ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’annexe IV à la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Lyon.
Fréquence : 103,0 MHz.
Site d’émission : Towercast, route du Mont-Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Altitude du site : 466 mètres.
Altitude de l’antenne : 491 mètres.
Puissance (PAR) : 10 kW.
Contraintes : 1 600 W dans le secteur d’azimut 340°/30°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Spectar et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
