Décision n° 2009-464 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM NOR: CSAC0917095S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SAS RFM Entreprises ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe VI de la décision n° 2005-1174 du 15 novembre 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E V I (*) Nom du service : RFM. Secteur d’implantation : Saint-Etienne. Fréquence : 107,1 MHz. Adresse du site : TDF, La Croix de Guizay, Planfoy (42). Altitude du site (NGF) : 864 mètres. Hauteur d’antenne : 43 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)00901918025270181021001919028280122041102020030290830812030210203004401213028220193102501814025230193200601915020240193300701816019250183400801917020260193500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
