Décision n° 2009-768 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM NOR: CSAC0928396S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ; Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe IV de la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I V (*) Nom du service : RFM. Secteur d’implantation : Beauvais. Fréquence : 103,9 MHz. Adresse du site : TDF, lieudit Le Moyeu Ferré, La Butte aux Marais, Aux Marais (60). Altitude du site (NGF) : 175 mètres. Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)01902118021270251001002519021280252011102520021290213011202121022300164021302222023310105041402523025320760715025240253304701016023250223402801617022260213501 (1) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. (*) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
