Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1061 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association ASSEC Soleil FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2000-1061 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Fos-sur-Mer.
Fréquence : 97,1 MHz.
Site d’émission : Jas-de-Gouin, maison des associations, 13270 Fos-sur-Mer.
Altitude du site : 20 mètres.
Altitude de l’antenne : 40 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l’association ASSEC Soleil FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 226 du 28 septembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
