Alors que les autorisations d’émettre concernant 1 600 fréquences arriveront à échéance entre 2006 et 2008, le CSA a arrêté le calendrier prévisionnel des futurs appels aux candidatures généraux. Au total, 57% des fréquences actuellement exploitées en France sont concernées par ces appels aux candidatures. Dans la perspective de ce vaste renouvellement, le CSA a mis en place en mars 2004 un groupe de travail consacré au Plan FM 2006, dirigé par Philippe Levrier. Ce groupe était notamment chargé d’étudier une éventuelle optimisation du spectre FM. Au terme d’un vaste débat ayant réuni la plupart des opérateurs et diffuseurs, il apparaît que cette optimisation ne permettra pas de dégager plus de 5 à 10% de ressources supplémentaires selon les zones. Lors de son assemblée plénière du 13 décembre dernier, le CSA a décidé de reporter de deux ans 5 appels aux candidatures dans les CTR de Dijon, Marseille, Nancy, Poitiers et Caen. Il s’agit, indique le CSA, « de parvenir à une meilleure utilisation des ressources en fréquences affectées à la diffusion des services de radio ». Seules la région Alsace-Lorraine et la région Rhône-Alpes, dont les autorisations arriveront à échéance respectivement en septembre 2010 et 2011, ne sont pas concernées par ces appels.
Le calendrier arrêté par le CSA s’articulera donc en deux phases. La première concerna six appels aux candidatures en 2006 dans le ressort des CTR de Marseille pour la région Corse, de Toulouse pour la région Languedoc-Roussillon, de Rennes, de Bordeaux, de Paris et de Clermont-Ferrand. La seconde phase concernera sept appels aux candidatures en 2007 dans le ressort des CTR de Dijon, de Marseille pour la région PACA, de Nancy pour la région Champagne-Ardenne, de Toulouse pour la région Midi-Pyrénées, de Poitiers, de Lille et de Caen. Au total, 13 appels aux candidatures seront lancés sur une période de 29 mois. Ces appels aux candidatures seront désormais précédés par une consultation publique, tandis que le plan de fréquences sera élaboré avant le lancement de l’appel aux candidatures. Enfin, les autorisations seront délivrées dans un délai de huit mois après l’ouverture de l’appel aux candidatures, contre plusieurs années actuellement.
