Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’autorisations NOR: CSAC1001227X Par une délibération du 15 décembre 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le fondement de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes et dont le terme est fixé au 27 janvier 2011. Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 1° L’Etat n’a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ; 2° Les titulaires d’autorisation n’ont pas fait l’objet de sanction du Conseil et celui-ci n’a eu connaissance d’aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n’est pas de nature à porter atteinte à l’impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l’exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l’autorisation leur a été accordée. A défaut d’accord sur les termes des conventions entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et leurs titulaires au plus tard le 27 juillet 2010, les autorisations ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.Catégorie A Association Radio Atlantis FM (Atlantis FM) : Zone : Nozay. Fréquence : 107,0 MHz. Association ADORER (Radio Campus Rennes) : Zone : Rennes. Fréquence : 88,4 MHz. Association Radio Fréquence Mewen (AFER) (Radio Evasion) : Zone : Le Faou. Fréquence : 100,4 MHz. Association Radio Kerne (Radio Kerne) : Zone : Douarnenez. Fréquence : 92,0 MHz. Association Centre Brest (Radio Neptune) : Zone : Douarnenez. Fréquence : 93,8 MHz. Association Radio Morlaix (Radio Nord Bretagne) : Zone : Morlaix. Fréquence : 100,5 MHz. Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 (Radio Sainte-Anne) : Zone : Ploërmel. Fréquences : 91,5 MHz, 105,2 MHz. Association Et… Changer (Radio Soleil 35) : Zone : Antrain. Fréquence : 95,3 MHz. Association Communication catholique en Anjou (CCA) (RCF Anjou) : Zones : Baugé. Fréquence : 90,0 MHz ; Saumur. Fréquence : 93,4 MHz ; Saint-Florent-le-Vieil. Fréquence : 104,0 MHz. Association RCF Rivages (RCF Rivages) : Zone : Morlaix. Fréquence : 96,7 MHz. Association Sing Sing (Sing Sing) : Zone : Saint-Malo. Fréquence : 96,7 MHz. Association Orientation Vivre (Phare FM Cornouaille) : Zone : Concarneau. Fréquence : 88,8 MHz. Association SUN FM (Sun FM) : Zone : Nantes. Fréquence : 93,0 MHz.Catégorie B SAS Alouette (Alouette) : Zone : Saint-Nazaire. Fréquence : 106,5 MHz. SARL Fréquence Ille (Hit West) : Zones : Brest. Fréquence : 96,9 MHz ; Saint-Brieuc. Fréquence : 106,9 MHz. SARL Nantes Médias (Hit West) : Zones : Lorient. Fréquence : 91,4 MHz. Vannes Fréquence : 107,1 MHz. EURL Réseau Ouest (Radio Caroline) : Zones : Pontivy (contrainte Merdrignac). Fréquence : 88,2 MHz ; Merdrignac. Fréquence : 88,2 MHz. SARL Radiocean (Radiocéan) : Zone : Quimper. Fréquence : 97,2 MHz. SARL SORETIC (RCB-Radio Cité Bretagne) : Zones : Dinan. Fréquence : 87,8 MHz ; Saint-Meen-le-Grand. Fréquence : 95,7 MHz ; Loudéac. Fréquence : 99,3 MHz.Catégorie D SA SERC (FUN Radio) : Zones : Angers. Fréquence : 92,3 MHz ; Lorient. Fréquence : 106,9 MHz ; Quimper. Fréquence : 107,1 MHz. SA LV&Co (MFM) : Zones : Saint-Nazaire. Fréquence : 89,1 MHz ; Lamballe. Fréquence : 94,4 MHz ; Quimperlé. Fréquence : 98,2 MHz ; Pornic. Fréquence : 98,5 MHz ; Landerneau. Fréquence : 100,8 MHz ; Les Sables d’Olonne. Fréquence : 102,5 MHz ; Paimpol. Fréquence : 105,3 MHz ; Vannes. Fréquence : 106,3 MHz ; La Roche-Sur-Yon. Fréquence : 106,9 MHz. SAS Radio Classique (Radio Classique) : Zone : Rennes. Fréquence : 92,3 MHz. SARL Radio Nova (Radio Nova) : Zone : Nantes. Fréquence : 87,8 MHz. SAS RFM Entreprises (RFM) : Zones : Fougères. Fréquence : 94,7 MHz ; La Ferté-Macé (contrainte avec Fougères). Fréquence : 94,7 MHz ; Pontivy. Fréquence : 100,9 MHz ; Lorient. Fréquence : 107,3 MHz. SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons) : Zones : Brest. Fréquence : 90,9 MHz ; Morlaix (contrainte avec Brest). Fréquence : 90,9 MHz. SA Vortex (Skyrock) : Zones : Châteaubriand. Fréquence : 89,2 MHz ; Fougères. Fréquence : 91,7 MHz ; Fontenay-le-Comte. Fréquence : 93,1 MHz ; La Roche-sur-Yon. Fréquence : 93,6 MHz ; Lannion. Fréquence : 101,6 MHz ; Morlaix (contrainte avec Lannion). Fréquence : 101,7 MHz ; Segré. Fréquence : 105,8 MHz ; Mûr-de-Bretagne (contrainte avec Saint-Brieuc). Fréquence : 107,2 MHz ; Guingamp (contrainte avec Saint-Brieuc). Fréquence : 107,2 MHz ; Saint-Brieuc. Fréquence : 107,3 MHz ; Les Sables-d’Olonne. Fréquence : 107,3 MHz.Catégorie E SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1) : Zones : Carhaix-Plouguer. Fréquence : 88,4 MHz ; Morlaix. Fréquence : 102,7 MHz ; Concarneau. Fréquence : 103,0 MHz ; Guingamp. Fréquence : 103,3 MHz. SA CLT-UFA (RTL) : Zones : Quimperlé. Fréquence : 90,0 MHz ; Pontivy. Fréquence : 93,7 MHz ; Lannion. Fréquence : 97,3 MHz.
