Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu’au 30 juin 2010 NOR: CSAC0912310X Par une délibération du 12 mai 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sur le fondement de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu’au 30 juin 2010. Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 1° L’Etat n’a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ; 2° Les titulaires d’autorisation n’ont pas fait l’objet de sanction du conseil et celui-ci n’a eu connaissance d’aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n’est pas de nature à porter atteinte à l’impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l’exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l’autorisation leur a été accordée. A défaut d’accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et le titulaire au plus tard le 30 décembre 2009, l’autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.Catégorie AAntenne d’Oc (association Multicom) Cazals : 88,8 MHz. Gourdon : 105,3 MHz. Montcuq : 87,6 MHz. Soucirac : 104,1 MHz. Souillac : 100,3 MHz.Antenne d’Oc-Pluriel (association Le Pluriel) Cahors : 88,1 MHz. Figeac : 88,1 MHz.CFM Villefranche (association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien) Villefranche-de-Rouergue : 90,2 MHz.CFM Cordes (association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien) Cordes : 94,7 MHz.CFM Caussade (association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien) Castelsarrasin : 90,7 MHz. Caussade : 100,1 MHz.CFM Caylus (association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien) Caylus : 105,4 MHz. Laguépie : 91,7 MHz. Saint-Antonin : 90,4 MHz.Décibel FM (association MICRO – Musique information culture radio en Occitanie) Gramat : 106,9 MHz. Saint-Céré : 105,9 MHz.Fréquence Luz (association Fréquence Luz) Argelès-Gazost : 104,2 MHz. Luz-Saint-Sauveur : 99,6 MHz.Gascogne FM (association Génération fréquence modulée [GFM]) Auch : 107,3 MHz.Radio Occitanie (association Radio Occitania) Auterive : 106,1 MHz.Oxygène FM (association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers) Saverdun : 107 MHz.RDM (association Diffusion Gers) Mirande : 99,9 MHz.Radio Saint-Affrique (association Radio Saint-Affrique) Belmont/Rance : 99,9 MHz. Camarès : 92,7 MHz. Millau : 100,6 MHz.Catégorie B100 % (SARL 100 %) Castres : 98,1 MHz. Mazamet : 94,1 MHz. Saint-Amant-Soult : 92,4 MHz. Radio Ménergy (association Radio Ménergy) Cassagnes-Beghones-Durenque : 93,9 MHz.Sud Radio (SA Sud Radio Services) Saint-Affrique : 103,1 MHz. Chaum : 98,2 MHz. Saint-Céré : 95,3 MHz. Souillac : 93,3 MHz. Arreau : 100,9 MHz. Cauterets : 96,2 MHz. Carmaux : 102,5 MHz. Tulle : 95,4 MHz.Totem (association régionale d’animation) Baraqueville : 102,2 MHz. Belmont-sur-Rance : 102,7 MHz. Capdenac : 104,9 MHz. Decazeville : 96,7 MHz. Espalion : 102,6 MHz. Millau : 93,5 MHz. Rignac : 102,8 MHz. Rodez : 88,1 MHz. Saint-Affrique : 91,1 MHz. Sévérac-le-Château : 88,1 MHz. Villefranche-de-Rouergue : 101,3 MHz. Cahors : 96,3 MHz. Figeac : 105,8 MHz.Catégorie CBeur FM Toulouse (association Inter-Med Assistance) Toulouse : 96,9 MHz.Nostalgie Bagnères – Hautes-Pyrénées(association pour l’information et le développement de Bagnères – La Mongie) Bagnères-de-Bigorre : 96,2 et 98 MHz. Barèges : 98 MHz. La Mongie : 90,8 MHz.Nostalgie Comminges Pyrénées (association RPC – Radio pays de Comminges) Bagnères-de-Luchon : 107,1 MHz. Chaum : 100,3 MHz. Saint-Gaudens : 106 MHz.NRJ Toulouse (SAS NRJ Réseau) Toulouse : 100,4 MHz. Castelnaudary : 100,3 MHz.NRJ Pyrénées (SAS NRJ Réseau) Lourdes : 93 MHz.RFM Quercy-Rouergue (SARL de presse Média Sud) Rodez : 100,5 MHz. Villefranche-de-Rouergue : 95,1 MHz. Cahors : 95,4 MHz. Figeac : 90,7 et 102,7 MHz. Gourdon : 102,5 MHz. Puy-l’Evêque : 99,3 MHz. Saint-Céré : 88,4 et 100 MHz. Souillac : 103,7 MHz.Catégorie DChérie FM (SAS Chérie FM) Mirande : 95,3 MHz. Tarbes : 95,3 MHz. Montauban : 98,9 MHz.Radio Classique (SAS Radio Classique) Rodez : 107 MHz.Fun Radio (SA Société d’exploitation Radio Chic [SERC]) Cahors : 106 MHz. Millau : 100,1 MHz. Villefranche-de-Rouergue : 106 MHz.MFM (SA LV & CO) Cahors : 107 MHz. Montauban : 107 MHz.Nostalgie (SAS Radio Nostalgie) Cahors : 102,3 MHz. Tarbes : 106,1 MHz.NRJ (SAS NRJ) Decazeville : 89,2 MHz. Sévérac-le-Château : 106,9 MHz.Rire et Chansons (SAS Rire et Chansons) Decazeville : 94,1 MHz. Rodez : 92,5 MHz.Skyrock (SA Vortex) Ax-les-Thermes : 106,9 MHz. Saint-Girons : 104,1 MHz. Decazeville : 91,6 MHz. Rodez : 92,9 MHz. Tarbes : 94,2 MHz. Carmaux : 97,5 MHz. Montauban : 96,1 MHz.Virgin Radio (SAS Europe 2 Entreprises) Decazeville : 100,7 MHz.Catégorie EEurope 1 (SAM Lagardère Active Broadcast) Millau : 107,3 MHz. Toulouse : 106,3 MHz. Castres : 106,3 MHz. Mazamet : 106,9 MHz.RMC (SAM Radio Monte-Carlo) Decazeville : 102 MHz. Saint-Affrique : 104,3 MHz.RTL (SA CLT-UFA) Villefranche-de-Rouergue : 107,3 MHz. Figeac : 107,2 MHz.
