Décision n° 2010-501 du 27 avril 2010 rectifiant la décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM NOR: CSAC1017247S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu la décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SCOP RVM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ; Vu la décision n° 2010-160 du 9 mars 2010 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Au neuvième visa de la décision du 9 mars 2010 susvisée, le numéro « 2009 NAB 003CA » est remplacé par le numéro « 2009 NAB 005CA ». Art. 2 L’annexe I de cette décision est modifiée comme suit : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : RVM. Secteur d’implantation : REVIN. Fréquence : 107,1 MHz. Adresse du site : mont Malgré-Tout, Revin (08). Altitude du site (NGF) : 325 mètres. Hauteur d’antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0990181802270010121002219012800201411020200129003016120142100300140161309220031015017140823003203601715062400330470171605250034068018170326003508 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »3La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
