CSA – Rectificatif de l’autorisation de Vibration

474
474

Décision n° 2010-515 du 8 juin 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration NOR: CSAC1018216S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 98-122 du 24 mars 1998 portant autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration, reconduite par les décisions n°s 2002-603 du 17 septembre 2002 et 2007-952 du 2 octobre 2007 ; Vu la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 A l’annexe de la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 susvisée, les mots : « 1 kW » sont remplacés par les mots : « 2 kW ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Challenge et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon


#Tags de cet article
Optimization WordPress Plugins & Solutions by W3 EDGE