Le CSA évoque ce rapport dans un communiqué :
« Ainsi qu’il s’y était engagé lors des Assises de la radio, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené une réflexion sur la concentration du secteur radiophonique. Après avoir soumis pour avis ses pistes de réflexion aux acteurs du secteur, il rend public un rapport sur la concentration du média radiophonique.
Ce rapport, remis au Parlement, a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter un éventail de propositions d’évolutions, en soulignant leurs avantages et leurs inconvénients. Le rapport ouvre aussi la réflexion sur la modernisation de la méthode d’allocation des fréquences et l’intégration des nouveaux modes de distribution de la radio dans le dispositif de régulation de la concentration.
Le dispositif de régulation de la concentration de la radio est aujourd’hui articulé autour de différents volets, parmi lesquels figure un plafond, datant de 1994, qui fixe à 150 millions d’habitants le plafond maximal de population que peut couvrir un groupe radiophonique en cumulant la couverture des différents réseaux qu’il contrôle. Depuis la fixation de ce plafond, cependant, la population française et le parc de fréquences disponibles ont évolué. Surtout, ce plafond ne correspond pas à une audience réelle, qui s’apprécie également au niveau local.
Tout récemment, la méthode de calcul de l’indicateur de couverture nationale de population a, pour sa part, bénéficié du développement d’outils de calcul modernisés tenant compte des recommandations de l’Union internationale des télécommunications. Il importe d’autant plus qu’une adaptation des critères légaux soit envisagée. En effet, une modification purement technique des méthodes de calcul ne doit pas déterminer des options de fond qui relèvent du seul législateur.
Le Parlement pourra apporter les suites qu’il juge appropriées à ces propositions au regard des enjeux de la loi, notamment en matière de pluralisme et de concurrence. »
