Diffusion – NRJ Group porte plainte contre TDF

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Jean-Charles Mathey, directeur général de NRJ Group, l’avait clairement annoncé en juin dernier : towerCast, la filiale de diffusion de NRJ Group, entend s’imposer comme une alternative à la diffusion FM des programmes de Radio France. « La fin du monopole de TDF sur le marché de la diffusion doit correspondre à la fin des contrats », avait alors affirmé Jean-Charles Mathey. « Nous irons très loin en ce sens » avait-il poursuivi, « TowerCast a une vraie légitimité à être une alternative de diffusion à TDF ». NRJ Group a donc joint les actes à la parole et vient de déposer auprès du Conseil de la Concurrence une plainte contre TDF pour abus de position dominante. Cette plainte s’inscrit dans le cadre complexe de l’intégration au droit français des directives européennes en matière de communications électroniques.

Ces directives sont entrées en vigueur en France depuis le 25 juillet dernier et mettent théoriquement un terme à la position de monopole de certains opérateurs historiques, dont TDF. Le projet de loi adopté en Conseil des Ministres en juillet dernier prévoit en effet une ouverture plus large à la concurrence du marché de la diffusion technique hertzienne terrestre. « La transposition de la directive relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques, implique de supprimer le monopole dont bénéficie actuellement la société Télédiffusion de France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des sociétés nationales de programme », précise également ce projet de loi. Enfin, « la mention dans la loi de cette société est supprimée par voie de conséquence ce qui permet à son statut de tomber complètement dans le droit commun et de créer les conditions d’une concurrence égale ».

De fait, towerCast entend s’imposer comme une alternative à TDF pour la diffusion en FM des programmes de Radio France, en particulier dans les zones urbaines. Créée en 1986, la filiale de NRJ Group diffuse plus de 700 programmes FM depuis 450 sites et représente 20% du marché privé de la diffusion radio. A Radio France, on ne verrait pas d’un mauvais oeil l’arrivée d’un concurrent à TDF. Les charges liées à la diffusion de différentes stations de Radio France représentent en effet 15% des charges d’exploitation, soit environ 75 millions d’euros par an. Une facture qui pourrait ainsi être sensiblement réduite avec la mise en concurrence des deux diffuseurs. TDF assure en effet de manière exclusive la diffusion des quelques 2 400 fréquences FM affectées à Radio France, ainsi que la diffusion en grandes ondes de France Inter. Anticipant la fin de son monopole, TDF a modifié en 2000 la durée des contrats avec Radio France. Ces derniers arriveront à leur terme en 2007 pour la FM. Cette durée s’inscrit, selon TDF, dans la moyenne des autres pays européens.

Pour sa part, NRJ Group estime que cette durée est « excessive et releve d’un abus de position dominante ». Le groupe de Jean-Paul Baudecroux a donc porté l’affaire devant le Conseil de la Concurrence, en demandant « des mesures conservatoires de suspension des contrats ». Consulté par le gouvernement dans le cadre de l’évolution du droit français des communications électroniques, le Conseil de la Concurrence a estimé que « la place historique de TDF dans le secteur de la diffusion hertzienne analogique (…) est susceptible de limiter à plusieurs titres l’émergence d’une concurrence ». Rappelant une décision antérieure condamnant certaines pratiques de TDF, le Conseil de la Concurrence estime par ailleurs que « les nouveaux entrants pourraient se voir refuser l’accès à des infrastructures (sites de ré-émission, pylônes, etc.) difficilement reproductibles et pourtant indispensables à l’exercice de l’activité aval, qu’il s’agisse de diffusion analogique ou numérique ». La décision que rendra le Conseil de la Concurrence pourrait donc mettre un terme définitif au monopole de TDF sur la diffusion des sociétés nationales de programmes. Au-delà de cette décision, NRJ Group entend générer un chiffre d’affaires lui permettant de mettre en place une offre de diffusion des multiplexes TNT. Le Conseil de la Concurrence examinera la plainte déposée par NRJ Group dans les semaines à venir.


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