Europe 2 – Un lien hypertexte qui coûte cher

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Dans son arrêt en date du 19 septembre dernier, la 4ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris a en effet estimé que la mise à disposition de ses visiteurs d’un lien hypertexte dans une rubrique intitulée « Anti NRJ » accessible depuis le site d’Europe 2, était « un comportement fautif émanant d’un concurrent direct », caractérisant « un acte de concurrence déloyale commis aux dépens de la société NRJ ».

Selon 01net, le Tribunal a considéré que « la création de ce lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse ». En conséquence, la société Europe 2 Communication a été condamnée à verser 500 000 francs de dommages et intérêts à NRJ.


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