Geste – Le rapport Zelnik accueilli favorablement

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Le Geste a accueilli favorablement les conclusions du rapport Zelnik. Ce rapport, portant sur la création et Internet, avait été commandé en août 2009 par Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication. Concernant les services musicaux en ligne, le rapport Zelnik préconise une simplification des négociations sur les droits musicaux avec la mise en place d’une gestion collective. « Pour la diffusion musicale linéaire en ligne (webcasting), il faudra étendre le régime de la rémunération équitable aujourd’hui appliqué à la radiodiffusion hertzienne », explique la commission Zelnik. Le Geste s’est réjouit de cette proposition, rappelant qu’il soutient « depuis de nombreuses années l’extension de la licence légale aux webradios ». Le Geste précise que, « pénalisée par un manque de rentabilité malgré un succès grandissant, l’offre légale ne pourra réellement se développer sans un important dispositif de rééquilibrage financier entre les acteurs de la filière, la gestion collective obligatoire aux services de streaming pouvant être une réponse ». Le Geste ajoute que « ces préconisations devraient apporter la nécessaire transparence pour un accès simplifié aux contenus dans le cadre d’une exploitation légale par les éditeurs de services ».

Néanmoins, le rapport Zelnik propose que, en contrepartie de l’extension du régime de rémunération équitable, les services de diffusion en ligne « pourraient alors être soumis à des obligations comparables à celles des radios hertziennes en termes de diversité culturelle ». Soulignant que « le dynamisme des éditeurs de services musicaux en ligne est à la fois le moteur du développement du marché de la musique sur internet et la meilleure garantie de la diversité culturelle », le rapport Zelnik estime que « ce sont ces éditeurs de services qui connaissent le mieux les attentes du public et savent rendre les contenus musicaux plus accessibles et plus attractifs ». Actuellement, la radiodiffusion exclusivement sur internet (webcasting ou webradios) est soumise à un régime de gestion collective volontaire des droits voisins des producteurs de phonogrammes, mis en place par ces derniers par l’intermédiaire de leurs sociétés de perception et de répartition de droits. La commission Zelnik propose que « tous les services de mise à la disposition du public de musique par internet donnent lieu à une négociation de droits simplifiée par extension ou création de dispositifs de gestion collective, y compris pour les droits voisins ». Pour les webradios, elle propose « d’étendre le régime de la rémunération équitable aujourd’hui appliqué à la radiodiffusion hertzienne ». Selon la commission Zelnik, « cette mesure serait à l’avantage de l’ensemble du secteur, car les services de diffusion non interactifs ont un pouvoir prescripteur crucial pour le développement du marché et peuvent devenir un instrument de marketing et de recommandation particulièrement utile à l’ensemble de la filière ». Selon le Geste, « ces préconisations devraient apporter la nécessaire transparence pour un accès simplifié aux contenus dans le cadre d’une exploitation légale par les éditeurs de services ».

Par ailleurs, concernant les contenus et services culturels en ligne, le Geste s’est félicité que la commission Zelnik évoque le nécessaire partage de la valeur entre les FAI et les éditeurs de contenus. Il s’est également réjouit que la commission propose d’examiner les conditions de transparence du fonctionnement du marché de la publicité sur Internet. Enfin, le Geste soutient « la volonté exprimée par la Commission de voir la France soutenir fermement un taux de TVA réduit sur les livres numériques tout en souhaitant que celle-ci soit étendue a la presse en ligne ». Présidé par Philippe Jannet, PDG du Monde.fr, le Geste réunit plus d’une centaine d’éditeurs de contenus et de services en ligne issus des médias (presse, radios, télévision), ainsi que des éditeurs indépendants (pure-players Internet et éditeurs de services mobiles). Parmi eux figurent notamment Radio France, NextRadioTV, Canal+ Distribution, France Télévisions, Médiamétrie ou encore MédiasActu, société éditrice de RadioActu et du bouquet de webradios thématiques 1onAir.


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