GIE Les Indépendants – Lourde condamnation par le Conseil des Prud’hommes

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Dans un jugement rendu le 8 avril, le GIE Les Indépendants, présidé par Jean-Éric Valli, a été lourdement condamné par le Conseil des Prud’hommes de Paris, saisi par David Cherfa. Ce dernier occupait le poste de directeur du réseau au sein du GIE Les Indépendants, groupement qu’il avait rejoint en 1999. Le GIE Les Indépendants et son président reprochaient à David Cherfa d’avoir envoyé par mail en janvier 2009 au SIRTI, syndicat professionnel lié au GIE Les Indépendants, un article extrait du site 01net et consacré à la radio numérique. Pour ce simple motif, David Cherfa a fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave. Le GIE Les Indépendants a expliqué que ce mail avait été envoyé « à un très grand nombre de radios », laissant penser que cet envoi « reflétait la position du GIE Les Indépendants ». Selon le président du SIRTI, Philippe Gault, cité par les avocats du GIE Les Indépendants, cet envoi « apparaît comme d’autant plus indélicate et perturbatrice que son mail d’envoi dissimule la liste des destinataires ». Or, ce mail n’a été adressé en réalité qu’au SIRTI. Les avocats de David Cherfa ont en effet produit une quarantaine d’attestations de radios assurant qu’elles n’avaient jamais reçu le mail en question.

Selon les avocats de David Cherfa, des pressions émanant du GIE Les Indépendants ont été exercées auprès des radios pour les dissuader de témoigner en faveur de David Cherfa. Dans son jugement, le Conseil des Prud’hommes de Paris a considéré que le motif du licenciement repose sur l’envoi d’un mail par David Cherfa le 27 janvier 2009, et estime que ce mail « ne constituait qu’une information ». Le GIE Les Indépendants n’a convoqué David Cherfa que le 20 février suivant pour lui signifier sa mise à pied. « En ne sanctionnant pas immédiatement la faute, l’employeur la tient pour insuffisamment grave », a estimé le Conseil des Prud’hommes. Constatant l’absence de faute grave, il a condamné le GIE Les Indépendants pour « absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ». Il a également condamné le GIE Les Indépendants au versement d’indemnités au titre de la mise à pied. Par ailleurs, le Conseil des Prud’hommes a considéré que David Cherfa avait été licencié de façon brutale et vexatoire, et a condamné le GIE Les Indépendants pour préjudice moral et lui a accordé des dommages et intérêts pour licenciement abusif. En septembre prochain, le Conseil des Prud’hommes se prononcera sur le licenciement de Jean-Philippe Olivieri, ancien directeur général du GIE Les Indépendants, licencié en mars 2009. Par ailleurs, selon nos informations, la plainte contre X déposée en mai 2009 par Jean-Éric Valli pour des irrégularités qui auraient commises lors de l’assemblée générale du GIE Les Indépendants en décembre 2008 a été classée sans suite à deux reprises, et ce après une enquête menée par la brigade financière de la DRPJ de Paris. Cette plainte a été classée sans suite en septembre 2009, puis une seconde fois en février 2010, après une réouverture du dossier réclamée par Jean-Éric Valli. Ce dernier, contacté par RadioActu, n’a pas répondu à nos questions.


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