Le Conseil a souligné que « si l’année 1998 avait été assez chaotique en raison du changement de président et de la réalisation d’un audit, l’année 1999 est apparue comme une année de stabilisation, de rénovation du cadre juridique et de confirmation des grands choix stratégiques engagés. »
L’INA a ainsi mis en place 3 axes principaux de travail : d’une part, la mise en place de contrats d’objectifs et de moyens avec l’État, d’autre part un recentrage des activités de l’INA sur sa mission de conservation et d’exploitation des archives, enfin un règlement des relations conventionnelles avec France Télévision.
Le CSA prend également acte du fait que « le contrat d’objectifs et de moyens qui a été conclu en avril 2000 entre l’INA et l’État reprend dans ses grands lignes le projet stratégique d’entreprise présenté au conseil d’administration en mars 1999 par l’actuel président, et donne la priorité à la pérennité du fonds audiovisuel français et à la numérisation des archives, à une meilleure communication du patrimoine audiovisuel, à la constitution et à la transmission des expériences. Il définit en outre un certain nombre d’instruments de mesure sous forme d’indicateurs, mieux à même de constituer un véritable tableau de bord des activités. Enfin, par le truchement de ces contrats, l’Institut prend également des engagements économiques et financiers inscrits dans un compte prévisionnel d’exploitation et d’investissement. »
L’INA est ainsi le premier établissement audiovisuel public doté de nouvelles modalités contractuelles, ouvrant ainsi la voie à la modernisation des relations entre l’État et les sociétés de l’audiovisuel public.
S’agissant des efforts de recentrage poursuivis par l’INA dans le cadre de sa mission de conservation et d’exploitation des archives, la loi du 1er août 2000 pousse à son terme la logique déjà amorcée par la loi de 1986 et intègre la mission nouvelle précédemment confiée par la loi du 20 juin 1992, celle du dépôt légal.
Conformément aux nouvelles dispositions, la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programmes est désormais envisagée séparément de leur exploitation, laquelle a par ailleurs fait l’objet d’une modification des règles de dévolution des droits, les sociétés nationales de programmes conservant les droits sur les intégrales, l’INA sur les extraits.
S’agissant enfin de la convention signée le 29 octobre 1999 entre l’INA et France Télévision, le Conseil s’est félicité de ce partenariat renforcé au sein du pôle audiovisuel public qui a déjà suscité la mise en place de groupes de travail communs, destinés à favoriser de réelles synergies.
Le CSA s’est également félicité de la santé financière de l’INA, dont le redressement amorcé en 1998 s’est confirmé en 1999. L’exercice précédent avait déjà permis à l’INA de dégager un résultat net comptable de 2,5 MF ; il a progressé de façon significative en 1999 pour s’établir à plus de 5 MF. Le chiffre d’affaires de l’INA représente 654,4 MF et a connu entre 1998 et 1999 une augmentation comparable (+6%) à celle enregistrée entre 1997 et 1998. Les charges de fonctionnement ont été maîtrisées et les recettes contractuelles progressent légèrement (+2,2%) pour la première fois depuis 1995.
Toutes ces orientations ont en outre permis à l’INA de s’investir dans de nouveaux projets : le projet Octalis qui doit permettre le marquage des programmes pour la protection des droits et le projet Presto qui associe plusieurs pays européens en vue de développer de nouvelles technologies et de nouveaux modes de travail pour préserver les archives historiques les plus rares et les plus diverses du monde.
Enfin, en réponse aux questions des conseillers, Francis Beck a développé les cinq points majeurs de sa réflexion stratégique :
– une meilleure articulation des missions de l’INA avec les sociétés nationales de programme,
– l’extension possible du dépôt légal aux chaînes du câble et du satellite, aux futures chaînes du numérique hertzien terrestre et éventuellement à certains contenus audiovisuels mis en ligne sur Internet,
– les perspectives offertes par la diffusion d’archives sur l’Internet à haut débit,
– la pérennisation des rapports avec les différents ayants droits,
– l’évolution de la convention collective de l’audiovisuel public.
