PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Libre-Antenne
Vous n'êtes pas identifié.
Pages: 1
Discussion fermée- Accueil forums
- » RadioActu France
- » Conseil d'Etat - Rejet des recours du SIRTI
#1 15-02-2008 20:22:23
- Rédaction RadioActu
- Invité
Conseil d'Etat - Rejet des recours du SIRTI
Conseil d'Etat - Rejet des recours du SIRTI
Le Conseil d'Etat a rejeté les recours déposé par le SIRTI contre les décisions du CSA autorisant les changements de catégorie des stations affiliées à un réseau national. Ce changement est rendu possible par loi adoptée en juillet 2004.
> Lire l'article complet de la rédaction
#2 16-02-2008 11:43:11
- RvSFm.CoM
- Super Membre
- Lieu: Rouen
- Date d'inscription: 12-02-2008
- Messages: 72
Re: Conseil d'Etat - Rejet des recours du SIRTI
Pourtant Nrj l'a fait avec RvS en 1997 à Rouen et Le Havre avec Rire & Ch,d'une B elle a transformé en C et puis en D en 2003! Et là, le conseil d'état ne pourra pas nous sortir la même chanson, puisque la loi n'était pas encore votée!
Cette histoire est toujours en attente, suivant si le CSA rectifie ou pas le tir en 2008, à suivre...
Hors ligne
Pages: 1
Discussion fermée- Accueil forums
- » RadioActu France
- » Conseil d'Etat - Rejet des recours du SIRTI