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Sénat - Les radios A ne paieront pas la taxe sur les émetteurs
Information RadioActu - Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, le Sénat a adopté le 16 février dernier un amendement visant à exclure les radios associatives de la taxe sur les émetteurs, instaurée pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Cet amendement en faveur des radios de catégorie A avait été déposé par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat qui a estimé qu'il "n'y a pas lieu" d'appliquer cette taxe aux radios associatives. En revanche, cette taxe s'appliquera aux stations de catégorie B et D.

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