Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2002, sont nommés membres de la commission prévue à l’article 1er du décret no 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l’article L. 167-1 du code électoral :
M. Jean-Pierre Leclerc, président de section au Conseil d’Etat, président ;
Mme Laurence Franceschini, sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques au ministère de la culture et de la communication ;
M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l’administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2002 page 9259
