Radio Arc-en-Ciel’s, qui reprend les programmes de la station orléanaise Vibration s’est en effet vue mise en demeure par le CSA, les 25 janvier et 9 mai 2000 de se conformer aux articles 3,4 et 19 de sa convention. Le CTR de Paris a également adressé, le 29 juin dernier, une lettre recommandée demandant à Radio Arc-en-Ciel’s de lui fournir les bandes d’enregistrement propres au site de Fontainebleau.
Malgré ces demandes, le CTR a constaté la non-fourniture par la station de ces bandes d’enregistrement susceptibles de lui permettre d’apprécier la réalité des programmes diffusés sur le site de Fontainebleau et le défaut de réalisation du programme d’intérêt spécifique à la zone au regard des éléments écrits envoyés par l’opérateur.
Aussi, après en avoir délibéré, le CSA a décidé de suspendre l’autorisation d’émettre accordée à l’association Radio Arc-en-Ciel’s pour une durée de 24 heures, le 27 novembre 2000, de 0 heure à 24 heures.
Le CSA souligne qu’aux termes de l’article 22 de la convention passée avec l’association Radio Arc-en-Ciel’s, programme Vibration, ce dernier peut, en cas de non-respect par le titulaire de l’une des stipulations de la convention, suspendre l’autorisation pour une durée d’un mois au plus.
