Radio Calvi Citadelle – La station obtient gain de cause pour les subventions du FSER

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La station associative Radio Calvi Citadelle (91.7 FM) en Haute-Corse vient d’obtenir gain de cause contre le FSER (Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique Locale). La station s’était vue refuser ses demandes de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique par le FSER au titre de l’exercice 2011. Pour justifier ce refus, le FSER avait estimé que « les documents comptables de l’association sont insincères ». La Fédération des Radios Associatives du Sud Est (FRASE) avait alors saisi le Tribunal Administratif de Paris pour obtenir l’annulation de cette décision.

Dans son jugement rendu le 8 avril dernier, le Tribunal Administratif de Paris a pronocé l’annulation du rejet de subvention. « Ce désaveu n’a pas suffit à l’administration qui a récemment rejeté la demande de subvention présentée par Radio Calvi Citadelle au titre de 2012. Le motif étant le même pour un dossier quasiment identique, l’administration du FSER a pris le risque d’une nouvelle annulation », a expliqué Gilbert Andruccioli, président de la FRASE. Ce dernier rappelle également que le Tribunal Administratif de Paris avait récemment annulé des décisions défavorables à Fréquence Mistral et à Radio la Ciotat Fréquence Musique.


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