Conséquence de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audivisuelle et au nouveau service public de la télévision, France Télévisions va absorber les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, qui représentent plus des deux tiers des effectifs du service public de l’audiovisuel. Cette absorption conduit ces sociétés à sortir du champ de l’AESPA. Cette association avait été créée en 1974, après l’éclatement de l’ORTF, et regroupe l’ensemble des entreprises dont les salariés sont couverts par les conventions collectives de l’audiovisuel public. Selon Radio France, « dès lors que les employeurs regroupant une large majorité des sociétés et plus encore des effectifs du secteur public de l’audiovisuel n’en sont plus membres, et que la télévision y perd toute représentation, il apparaît avec évidence que la légitimité même d’une telle association est mise en cause ». La dissolution de l’AESPA devrait être entérinée au cours d’une assemblée générale extraordinaire de l’association qui se tiendra au début du mois d’avril. Radio France ajoute que la dissolution de l’AESPA entraînera une « possible mise en cause des accords et conventions collectifs conclus par l’AESPA et appliqués à Radio France, comme dans les autres sociétés adhérentes ». Radio France précise que si le conseil d’administration de Radio France ne souhaiterait pas reprendre tout ou partie de la substance des actuelles conventions collectives, la direction disposerait d’un délai de 15 mois pour négocier un nouvel accord avec les organisations syndicales. Radio France indique par ailleurs que « dans tous les cas, les textes en vigueur continueront de s’appliquer pendant toute la durée de la négociation, conformément à la réglementation. Par ailleurs, les avantages acquis à titre individuel par les salariés seront conservés ».
Nénamoins, l’annonce de la prochaine dissolution de l’AESPA a provoqué une vive inquiétude des organisations syndicales. Le SNRT-CGT et le SNJ-CGT ont condamné « ce nouveau coup porté aux salariés des entreprises concernées. Cette décision revient en effet à annoncer la disparition définitive des acquis des salariés et des conventions collectives de l’audiovisuel public, c’est-à-dire les rares éléments régulateurs dans un secteur fortement dérèglementé ». Pour sa part, la CGT Radio France estime que la dissolution de l’AESPA aura pour conséquence « la remise en cause de la Convention collective de l’audiovisuel public et de ses avenants journalistes et musiciens, et le démantèlement de l’audiovisuel public (séparation de la radio et la télévision) », ainsi que la perte de « la convention sociale avec tous les droits qui en découlent ». De son côté, le SNJ Radio France évoque une « chronique d’une mort annoncée », s’interrogeant sur le caractère opportun de cette dissolution. Le syndicat estime « très peu probable » le maintien en l’état des actuelles conventions collectives et « prend acte de cette attaque frontale envers le service public ». Le SNJ Radio France appelle les salariés à « une mobilisation à la hauteur de l’enjeu ». D’autre part, les élus du CCE de Radio France ainsi que les syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT, SNFORT, SNJ et Sud ont adopté une motion dans laquelle ils dénoncent « la mise en cause de tous les accords et convetions collectives, des avenants et des annexes ». Ils demandent l’arrêt du processus de dissolution de l’AESPA ainsi que le maintien des actuelles conventions collectives et accords d’entreprise. « Il est en effet inacceptable d’ajouter à l’inquiétude des personnels, concernant le financement futur de l’audiovisuel public, des menaces supplémentaires concernant leur statut ». Enfin, les syndicats appellent les salariés à participer à la grève et aux manifestations prévues le 19 mars prochain.
