La question du seuil anti-concentration sera au coeur des batailles qui vont opposer dans les mois à venir les radios régionales aux grandes stations nationales. Ces dernières, qui ont créé en mars 2009 le Bureau de la Radio regroupant NRJ Group, NextRadioTV, RTL Group et Lagardère, militent depuis près d’un an pour un relèvement du seuil anti-concentration. Ce seuil est fixé depuis 1994 à 150 millions d’habitants par la loi Carignon. En novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fracture numérique à l’Assemblée Nationale, le député UMP Patrice Martin-Lalande et le gouvernement avaient déposé un amendement visant à relever à 200 millions d’habitants le niveau du seuil anti-concentration. Patrice Martin-Lalande entendait mettre un terme à une « fracture analogique qui prive une partie du territoire de la réception FM de certaines radios ». Il avait expliqué que RTL ou Europe 1 ne couvrent que 75% de la population métropolitaine. « Un tel aménagement est indispensable pour adapter progressivement le seuil retenu dans le domaine de la diffusion analogique à la norme législative fixée pour la diffusion numérique », avait-il expliqué. Patrice Martin-Lalande avait également indiqué que le relèvement du seuil permettrait de « répondre aux objectifs d’équité entre les territoires et de pluralisme des sources d’information dans le pays ». Répondant aux inquiétudes radios régionales et locales indépendantes, Patrice Martin-Lalande a rappelé que « le plafond a été fixé à l’origine pour permettre à une pluralité d’opérateurs nationaux de se développer ». Il estime que depuis 1994 « cet objectif a été pleinement rempli », mais qu’il « produit aujourd’hui un effet inverse dans certaines régions de France ». Il estime en outre que, en raison du niveau actuel du seuil, « la radio n’est pas en mesure de donner son plein potentiel de contribution à l’objectif de pluralisme ». Ajoutant que « sans un relèvement du seuil anti-concentration, ce sont des millions de Français, des régions entières, qui ne peuvent accéder à une information gratuite et de qualité », il avait estimé que ce relèvement ne mettait pas en cause les équilibres du paysage radiophoniques du pays. Il incombe en effet au CSA de veiller à « maintenir une balance satisfaisante des catégories de radios, conformément aux prérogatives dont le législateur l’a explicitement doté », a t-il expliqué.
Le 30 novembre 2009, au cours du débat consacré au projet de loi sur la fracture numérique, Patrice Martin-Lalande avait ajouté que le seuil anti-concentration « apparaît aujourd’hui en décalage non seulement avec l’évolution de la population française, mais encore avec le gain de fréquences résultant de la planification effectuée par le CSA ». Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, avait alors donné un avis favorable à l’amendement de Patrice Martin-Lalande. « Il faut en effet soutenir le développement économique de ce secteur, à un moment où le média radio est en effet confronté à un certain nombre de défis », avait-elle déclaré, « tout en évitant de trop importants bouleversements, qui pourraient atteindre les radios indépendantes, afin de garantir le pluralisme du paysage radiophonique ». Elle avait alors proposé que le seuil anti-concentration soit fixé à 180 millions, « pour en garder sous le pied, en quelque sorte », avait indiqué la secrétaire d’Etat.
C’est dans les rangs socialistes que les radios indépendantes ont trouvé leur soutien, en la personne de Patrick Bloche. Ce dernier a estimé qu’il s’agissait d’un amendement « pour faire plaisir à Europe 1 et à RTL. C’est un choix, un choix assumé ! ». Il avait ajouté que « l’amendement fait référence aux investissements que les radios, notamment les grandes, vont devoir consentir pour lancer la radio numérique. Je trouve cette allusion particulièrement malvenue quelques jours après la diffusion d’un communiqué du Bureau de la radio, qui réunit les trois principaux groupes privés, Europe 1, RTL et RMC, dans lequel le Bureau de la radio demande de mettre le dossier de la radio numérique terrestre en comas profond, c’est-à-dire de tout faire pour en empêcher le développement… ». Selon Patrick Bloche, le relèvement du seuil anti-concentration « n’est pas un problème de tuyaux et de diffusion », mais pose « un problème de pluralisme et en l’occurrence, nombre de radios, indépendantes ou locales, seraient directement menacées par le relèvement du seuil anti-concentration ». Patrick Bloche a proposé qu’un débat au fond ait lieu sur cette question. L’amendement avait alors été rejeté.
Alors que le Bureau de la Radio milite en faveur du relèvement du seuil anti-concentration, c’est au tour du GIE Les Indépendants, dont la commercialisation est assurée par TF1 Publicité, de monter au créneau pour s’y opposer. Dans une campagne de communication publiée dans la presse ce mardi 23 février, le GIE Les Indépendants en appelle aux élus, estimant que « la pluralité de la radio est en voie d’extinction ». Selon le GIE Les Indépendants, le niveau actuel du seuil « suffit amplement aux besoins de développement des groupes de radios », expliquant que depuis 3 ans, le CSA leur avait attribué « 150 fréquences en plus par rapport aux 500 qu’ils avaient déjà chacun ». Rappelant que la bande FM est « quasiment exploitée à 100% », le GIE Les Indépendants estime que « pour se développer, les principaux groupes devront récupérer les fréquences des radios indépendantes ». Une grande partie d’entre elles sont regroupées dans le GIE Les Indépendants, « qui contribue de façon déterminante à leur viabilité économique ». Selon le GIE Les Indépendants, « le relèvements des seuils anti-concentration encouragerait des offres de rachats spéculatives sur les principales radios du GIE Les Indépendants » et conduirait à ébranler le modèle économique du GIE Les Indépendants, tandis que « la pérennité des radios indépendantes [serait] balayée ».
Selon Jean-Eric Valli, président du GIE Les Indépendants et dirigeant du groupe Start, « le seul anti-concentration, c’est un outil pour nos confrères nationaux pour nous évincer du marché national. Si on relève les seuils, on relance une chasse aux fréquences ». Il ajoute que « si on fait exploser le groupement, on fait exploser les radios indépendantes ». Le GIE Les Indépendants explique que, « à la veille du déploiement de la radio numérique il est incohérent de venir remettre en cause le modèle de la radio analogique et donc l’existence même des radios locales et indépendantes ». Le GIE Les Indépendants s’est dit favorable « au vote d’une loi globale sur la radio du futur ». Aujourd’hui, le GIE Les Indépendants regroupe 122 stations, écoutées par 7.6 millions d’auditeurs. Mais près de 50% de l’audience du groupement est assurée par 12 stations (*), soit moins de 10% du total des radios, qui perçoivent donc la moitié des revenus publicitaires nationaux générés par TF1 Publicité. Selon toute vraisemblance, un nouvel amendement pourrait être à nouveau déposé, ne serait-ce que pour la nécessaire adaptation du seuil actuel avec la norme législative fixée pour la radio numérique. Patrice Martin-Lalande a souligné que dans son rapport, Marc Tessier indiquait que « dans le domaine de la télévision, les seuils retenus permettent à un même groupe de contrôler 7 services nationaux sur un total de 30 soit un pourcentage de 23% de l’audience potentielle ». Pour la radio analogique, le niveau actuel du seuil anti-concentration fait que cette limite est aujourd’hui comprise entre 7 et 10% de l’audience potentielle.
(*) – Ado, Radio Latina, Vibration, Voltage, Alouette, Contact, Hit West, Radio Nova, TSF Jazz, Radio Scoop, Radio FG et Ouï FM rassemblent plus de 3.7 millions d’auditeurs, soit près de la moitié de l’audience du GIE Les Indépendants.
