Lors de son assemblée plénière du 27 septembre dernier, le CSA a donc décidé de sanctionner la station régionale lyonnaise Radio Scoop. Cette sanction intervient après une série de mises en garde et mises en demeure adressées à Radio Scoop par le CSA depuis juillet 2003. Cette décision concerne les programmes diffusés par Radio Scoop au Puy-en-Velay (Haute-Loire). Radio Scoop bénéficie d’une autorisation d’émettre sur cette agglomération d’environ 20 000 habitants depuis avril 2002. La convention de la sation stipule qu’un volume de programmes locaux spécifiques au Puy-en-Velay doit être diffusé. En février 2003, le CSA constate l’absence de programmes locaux et la diffusion du seul programme lyonnais sur cette fréquence, et adresse une mise en garde à la station pour lui demander de respecter la diffusion du programme d’intérêt local prévu par sa convention.
En juillet 2003, le CSA hausse le ton et adresse une mise en demeure à Radio Scoop. En effet, selon un constat d’écoute réalisé le 17 avril 2003, Radio Scoop n’assure pas la diffusion des rubriques locales spécifiques à la zone du Puy-en-Velay prévues par sa convention. Le CSA met alors la station en demeure de réaliser le programme local prévu. Cette mise en demeure étant restée sans effet, le CSA décide, deux ans plus tard (!), d’engager une procédure de sanction à l’encontre de Radio Scoop. A l’issue de cette procédure engagée en mars 2005, le CSA a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 50 000 euros.
