Radio Star Bourgogne – Déboutée par le Conseil d’État, la station va verser 3 000 euros à Radio FG

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En juillet 2011, le CSA a attribué une fréquence à Radio FG à Dijon (Côte d’Or). La station a été autorisée à exploiter la fréquence 94.1 FM en catégorie D avec une puissance de 1 kW. Cette fréquence était convoitée par de nombreuses stations, dont la station régionale Radio Star Bourgogne, qui entendait compléter sa couverture de la région. Créée en 1995 et basée à Montbéliard (Doubs), la station diffuse ses programmes sur 21 fréquences et couvre les régions Bourgogne, Champagne et Franche-Comté. Elle s’est notamment étendue en Bourgogne à partir de 2004 en reprenant en location-gérance via la société Bourgogne Radios la station Radio Mélodie. Exploitée par la société Soprodi Radio Régions, Radio Star a saisi en octobre 2011 le Conseil d’État, en contestant l’attribution d’une fréquence à Dijon à Radio FG et revendiquant l’attribution de cette fréquence. Le CSA avait rejeté la candidature de Radio Star en catégorie B à Dijon au motif qu’il s’agit d’un « service qui propose un programme musical de variétés et de pop-rock à destination d’un public jeune adulte et adulte bénéficiant déjà sur la zone de RFM et Chérie FM Dijon et qui est susceptible de moins bien répondre aux attentes du public de la zone que Virgin Radio Bourgogne, candidat retenu en catégorie C et possédant une expérience à Dijon avant l’appel ».

Le Conseil d’État a estimé que cette appréciation du CSA n’était pas erronée. De même, il a indiqué que la reconduction de Virgin Radio Bourgogne par le CSA était fondée, car « la disparition de ce service serait susceptible de mécontenter les auditeurs ». Le Conseil d’État a estimé que le CSA avait appliqué sans erreur de droit le « critère de l’intérêt de chaque projet pour le public ». Enfin, Radio Star avait estimé que la programmation musicale proposée par Radio FG était similaire à celle de Fun Radio Bourgogne, déjà présente en catégorie C à Dijon. Un point de vue que n’a pas partagé le Conseil d’État, qui a en outre estimé que le CSA a fait « une exacte application du critère de l’intérêt de chaque projet pour le public et de l’impératif de sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels ». Il a ajouté que l’autorisation accordée à Radio FG en catégorie D, qui a pour conséquence de diminuer la part des radios de catégorie B sur la zone de Dijon « n’est pas, à elle seule, de nature à établir que le conseil aurait entaché sa décision d’illégalité au regard du critère du juste équilibre entre les réseaux nationaux, d’une part, et les services locaux, régionaux et thématiques d’autre part ». En conséquence, le Conseil d’État a rejeté la demande de Radio Star et a condamné cette dernière à verser 3 000 euros à Radio FG au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


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