« Dans un article intitulé « Conseil d’Etat – Annulation du changement de catégorie de Nostalgie à Orléans » publié dans l’édition de RadioActu du 28 novembre 2009, à la page « actualités-radio », vous indiquez que le Conseil d’Etat a annulé le 21 octobre 2009 une décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 avril 2006 autorisant le passage de Nostalgie de la catégorie D à la catégorie C sur la zone d’Orléans, suite à un recours formé par le SIRTI le 5 octobre 2006. Vous soulignez notamment que le Conseil d’Etat a estimé que le changement de catégorie de Nostalgie avait « notamment pour effet d’introduire une nouvelle radio locale sur le marché publicitaire de la zone d’Orléans, n’apparaît pas compatible avec la préservation des équilibres publicitaires, particulièrement locaux… ».
Toutefois, vous omettez de préciser que cet arrêt du Conseil d’Etat du 21 octobre 2009 est en vérité sans objet, puisque le Conseil supérieur de l’audiovisuel, aux termes d’une nouvelle décision rendue le 24 juin 2008 rendant obsolète la décision entreprise du 4 avril 2006, a expressément autorisé la société Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « NOSTALGIE ORLEANS », sur le secteur d’implantation d’Orléans, pour la période du 26 juin 2008 au 25 juin 2013.
Par conséquent, et contrairement à ce que votre article tend à laisser penser, de manière inexacte, « NOSTALGIE ORLEANS » est et demeure une radio de catégorie C, assurant la diffusion d’un programme d’intérêt local d’au moins 3 heures par jour et ayant accès au marché de la publicité locale, conformément à l’autorisation d’émettre qui lui a été accordée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux termes de sa décision du 24 juin 2008 contre laquelle aucun recours n’a été intenté par le SIRTI et qui est donc aujourd’hui devenue définitive.
Nous tenions à rectifier cette omission de nature à induire en erreur vos lecteurs pour la parfaite information de ces derniers. »
