De gauche à droite : Jérôme Fouqueray, Christophe Sabot, Marc Pallain, Jean-Paul Baudecroux, Axel Duroux, Pierre Bellanger et Rémy Sautter
Le ton se durcit entre les radios commerciales privées et Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication. Ce mardi 13 novembre, c’est avec une rare unité que les patrons des principales radios privées nationales et régionales sont montés au créneau et ont organisé une conférence de presse commune à Paris pour s’opposer au nouveau barème de la rénumération équitable. Cette conférence réunissait Pierre Bellanger, président de Skyrock, Jean-Paul Baudecroux et Marc Pallain, dirigeants de NRJ Group, Axel Duroux, Rémy Sautter, Axel Duroux et Jérôme Fouqueray, dirigeants du groupe RTL, Christophe Sabot, directeur du pôle musique de Lagardère Active et Philippe Gault, président du SIRTI. Adopté le 15 octobre dernier, ce nouveau barème fixe le montant des droits versés à la Spré par les radios commerciales privées. Ils représentent plusieurs millions d’euros chaque année.
Dans un courrier adressé à Christine Albanel, les radios privées représentées par le SRGP, le SRN et le SIRTI, ont saisi le Ministère de la Culture d’un recours hiérarchique à l’encontre du nouveau barème. Si le Ministère s’était félicité d’un « accord équilibré », les radios privées estiment que ce n’est « Malheureusement pas le cas ». Elles estiment qu’elles n’ont pas à supporter financièrement la crise que traverse l’industrie du disque depuis plusieurs années, notamment en raison du téléchargement pirate. Les trois syndicats soulignent également que leurs stations contribuent à plus de 95% de la rémunération versée aux ayants droits, et qu’ils se sont opposés à l’adoption du nouveau barème. Ce dernier a été approuvé grâce aux voix des représentants de la Spré, du SNRL, représentant une partie des stations associatives, et du Président de la Commission.
Selon les trois syndicats, les modalités d’adoption de ce barème ont « empêché le vote d’une décision qui aurait pu recueillir un consensus acceptable de l’ensemble des participants ». L’actaule barème, fixé depuis 1993 à 4.25% du chiffre d’affaires des radios avait été adopté à l’unanimité, rappellent les radios privées. « C’est cette unanimité qui avait permis l’application sans heurts de la mesure (…) selon des modalités qui ont assuré la croissance constante des sommes perçues par la Spré jusqu’à ce jour », ont-ils écrit à Christine Albanel. « Le contraste entre l’unanimité de la précédente Commission de 1993 et le clivage apparu dans la Commission de 2007 est saisissant », déplorent-ils. Ils ont regretté la rupture au sein de la Commission entre les ayants droits et les principaux contributeurs, soulignant que les représentants des radios privées ont « formulé des propositions contructives et conséquentes pour rechercher le consensus ». Ils estiment s’être heurtés à des revendications des ayants droits « excessives et économiquement déraisonnables ». Le nouveau barème, s’il se traduira par une baisse de la contribution des radios associatives, entraînera pour certaines radios musicales une augmentation pouvant atteindre 60% de leur redevance à la Spré. Pour les stations généralistes, cette hausse dépassera les 50%. Le nouveau barème représente une augmentation moyenne de 38% de la collecte de la Spré, ajoutent les syndicats de radios privées. Ils précisent que cette hausse risque d’être encore plus difficile à supporter pour les radios thématiques dont le chiffre d’affaires est moindre. « L’impact relatif pourra les faire basculer d’un résultat bénéficiaire déjà faible à un résultat déficitaire », estiment-ils.
Les représentants des radios privées ont donc rejeté l’application de ce nouveau barème, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008 et atteindre sa vitesse de croisière en 2011. Il demandent à Christine Albanel de rapporter la décision prise le 15 octobre dernier et souhaitent que Gilles Andréani, président de la Commission, de réunir à nouveau la Commission afin « de parvenir à une décision consensuelle et équitable ». Faute d’un tel accord, les syndicats des radios privées brandissent désormais la menace d’une action auprès du Conseil d’Etat, voire devant la Cour de Justice Européenne, tout en déplorant une telle éventualité qui « ne pourrait que nuire à l’ensemble des opérateurs ».
