RNT – La radio numérique obligatoire sur certains récepteurs en France

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La mesure n’a pour l’heure qu’un aspect symbolique, tant le projet de développement de la future radio numérique terrestre en France est perdu dans les limbes. Et pourtant : depuis ce mercredi 1er septembre 2010 est entrée en vigueur l’installation obligatoire de la radio numérique sur certains récepteurs de radio vendus en France. C’est une disposition prévue par l’article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Cet article précise que, à partir du 1er septembre « lors de leur mise en vente par un professionnel à un particulier, les terminaux neufs dédiés à titre principal à la réception de services de radio et capables d’afficher des contenus multimédias, à l’exception des terminaux équipant les véhicules automobiles, permettent la réception des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ». Ces récepteurs doivent être capables de recevoir les émissions diffusées en bande III et L, en principe réservées à la radio numérique terrestre. Toutefois, la loi ne précise pas les normes que ces récepteurs devront être capables de supporter. Initialement adoptée par la France sous la pression des grands groupes de radio, la norme T-DMB devrait vraisemblablement être complétée par la norme DAB+.

Dans l’immédiat peu de récepteurs sont concernées par cette loi. Néanmoins, à partir du 1er septembre 2012, cette mesure s’appliquera « à tous les terminaux neufs dédiés à titre principal à la réception de services de radio, ainsi qu’aux terminaux neufs permettant la réception de services de radio et capables d’afficher des contenus multimédias, à l’exception des terminaux équipant les véhicules automobiles ». Enfin, à partir du 1er septembre 2013, la loi prévoit que tous les récepteurs commercialisées en France devront être capables de recevoir la radio numérique. Encore faut-il que des programmes soient diffusés en RNT. À l’heure actuelle, à l’exception des diffusions expérimentales menées notamment à Nantes, la RNT est au point mort en France. Le 30 septembre prochain, David Kessler devrait rendre les premières conclusions de la mission qui lui a confié en mai dernier François Fillon, Premier Ministre, et relative à « l’avenir numérique de la radio ». Les recommandations complètes de ce rapport, en particulier sur le modèle économique de la réussite du lancement de la RNT, sont attendues pour le 30 novembre prochain.


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