L’adoption en juillet 2004 de la loi sur les communications électroniques et l’audiovisuel avait donné lieu à une passe d’armes entre le SIRTI et le groupe NRJ, autour de l’interpétation de l’article 68 de cette loi et de son impact sur les marchés publiciatires locaux. Le CSA avait alors donné son interprétation des modalités d’application des dispositions de la nouvelle rédaction de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Ce texte prévoit, indique le Conseil, « la possibilité d’autoriser des changements de titulaires accompagnés, le cas échéant, d’un changement de catégorie sans recourir à la procédure de l’appel aux candidatures ». Toutefois, le texte précise que le changement de catégorie « ne peut être agréé hors appel aux candidatures par le CSA s’il est incompatible avec la préservation des équilibres des marchés publicitaires, notamment locaux ». Après la promulgation de ce texte, plusieurs groupes nationaux ont fait part de leur désir de basculer certaines de leurs fréquences de la catégorie D (émetteur passif) à la catégorie C (station locale active). Des demandes ont depuis lors été déposées en ce sens auprès du CSA. Elles concerneraient, selon le SIRTI, 24 agglomérations françaises.
Au cours d’une conférence de presse donnée ce mardi 15 novembre au Sénat, en présence du sénateur UMP Roger Karoutchi (photo ci-contre) et de Mathieu Quétel, vice-président du SIRTI, Philippe Gault, président du SIRTI, a estimé que « certains réseaux ont proposé des interprétations originales de la loi ». A l’initiative de Roger Karoutchi, 24 sénateurs UMP ont adressé le 14 novembre dernier une lettre ouverte à Dominique Baudis, président du CSA. Ils entendent apporter au CSA « une parfaite information sur l’intention du législateur », rappelant que la loi « pose des limites claires aux changements de catégorie de radio ». Dans cette lettre, les sénateurs expliquent que si de tels changements étaient agréés par le CSA, « ils modifieraient l’équilibre sur les marchés publicitaires des marchés concernés. Ils introduiraient sur ces marchés locaux des offres supplémentaires ». Les sénateurs ajoutent que la nouvelle version de l’article 42-3 « ne devrait donc pas conduire à des modifications dont la nature conduirait à modifier ces équilibres ». Pour sa part, Roger Karoutchi estime qu’il n’y a « pas d’obligation de démultiplier la concurrence dans un marché déjà dépressif en réduisant les recettes publicitaires des radios indépendantes ». Il explique que les sénateurs ont souhaité « intervenir dans le débat pour faire en sorte que la diversité puisse continuer de s’exprimer ». Dans ce cadre, une rencontre a eu lieu, a t-il indiqué, avec Dominique Baudis et Marie-Laure Denis, présidente du groupe de travail Radio au CSA. Il estime que le CSA a « une analyse plus souple que le souhait du législateur. Ce n’est pas ce que nous souhaitions lors du débat parlementaire ». A l’issue de cette rencontre, « dont chacun verra les implications », Roger Karoutchi a fait part de son sentiment « que bien des inquiétudes pouvaient être apaisées », indiquant que Dominique Baudis partage « une analyse similaire ».
Philippe Gault (photo ci-contre) quant à lui souhaite que les réseaux nationaux « se recentrent sur leur coeur de métier : faire de la radio nationale ». Tout en précisant que le SIRTI « ne souhaite pas remettre en cause le paysage radiophonique », il a souligné le risque de déséquilibre du marché radiophonique sur les 24 agglomérations concernées par les demandes de changements de catégorie. Selon le SIRTI, ces villes comptent 94 stations en catégorie C contre 50 en catégorie B. « C’est la mort programmée de nombreuses radios locales. Nous ne sommes pas les rentiers d’un pré carré, mais nous sommes les challengers en matière de marché local », a t-il affirmé. Aujourd’hui, le modèle économique des stations locales indépendantes s’appuie sur des recettes nationales, issues pour la plupart d’entre elles de la commercialisation du GIE Les Indépendants par le groupe Lagardère, ainsi que sur des recettes locales. Selon Mathieu Quétel, les recettes nationales représentent 30% à 40% du chiffre d’affaires des stations locales. Et, s’il admet que certaines d’entre elles ont cessé d’assurer une commercialisation locale, c’est en raison du coût du démarchage local, « trop élevé sur certains marchés, mais aussi parce que les couplages publicitaires permettent d’assommer le marché ». En marge de la lettre ouverte adressée au CSA, des focus portant sur l’état du marché publicitaire des villes concernées ont également été transmis au Conseil par le SIRTI. Pour sa part, le CSA devrait ouvrir en janvier prochain une étude portant sur les 24 agglomérations, avant de se prononcer sur les demandes présentées par les réseaux nationaux.
