SIRTI – Loi sur l’audiovisuel : « quelques satisfactions »

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Le SIRTI présidé par Philippe Gault estime que l’adoption de cette loi sur les communications électroniques, transposant notamment dans le droit français les directives de la Commission Européenne, marque « une évolution importante du cadre légal pour les acteurs du paysage radiophonique ». Plusieurs articles de cette loi viennent en effet modifier de manière substantielle les dispositions de la loi de 1986 sur l’audiovisuel. La rédaction de l’article 68 de cette nouvelle loi a notamment fait l’objet d’un important travail de lobbying de la part des opérateurs nationaux et régionaux.Le SIRTI a notamment oeuvré pour l’adoption d’un amendement précisant qu’un changement de titulaire et de catégorie ne pourrait être autorisé s’il était « incompatible avec la préservation des équilibres publicitaires, notamment locaux ». Néanmoins, le SIRTI souligne que les radios indépendantes sont exclues « de tout assouplissement » et estime que « rien ne justifie la discrimination sur le changement de titulaire ». Selon le SIRTI, « les grands groupes vont pouvoir se restructurer hors appel aux candidatures, mais pas les PME qui resteront seules contraintes de passer par un appel aux candidatures pour la moindre évolution de leur sociétés ».

Par ailleurs, le texte prévoit plusieurs dispositions concernant l’optimisation du plan de fréquences. L’article 103 stipule ainsi que le CSA dispose de trois mois à compter de la date de l’adoption du texte, soit jusqu’à début septembre, pour procéder « à une consultation contradictoire relative, d’une part, à l’aménagement du spectre hertzien et à l’élaboration d’un nouveau plan de fréquences en vue d’un développement optimal de la diffusion radiophonique au plan national, et, d’autre part, à l’optimisation de la diffusion et de la couverture des services associatifs, locaux, régionaux et thématiques indépendants. Il rend publiques les conclusions de cette consultation ». Le SIRTI estime que « l’optimisation des fréquences devra bénéficier à toutes les catégories de radios ». Enfin, concernant le déploiement de la radio numérique, la loi adoptée par les parlementaires donne la possiblité au CSA d’ouvrir des appels aux candidatures pour ce mode de diffusion. La nouvelle loi donne priorité aux services diffusant déjà leurs programmes en mode analogique et les autorisations délivrées auaront une durée initiale de 10 ans. Par ailleurs, une procédure simplifiée permettra au CSA d’autoriser la numérisation des fréquences analogiques. Pour le SIRTI, cette disposition « ouvre la porte aux solutions in band telles que l’IBOC et le DRM ». Le syndicat estime que cette loi donne « in fine quelques satisfactions » et que son application « sera un véritable enjeu ».


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