Skyrock – Bataille juridique autour du mot « Sky »

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En effet, en janvier 2001, Vortex, société éditrice de Skyrock, avait attaqué le groupe britannique BSKyB pour contrefaçon de sa marque sur le territoire français et demandait l’interdiction de l’utilisation du mot « Sky ». Pierre Bellanger propriétaire de Skyrock, avait été condamné en première instance en janvier 2004, un jugement confirmé en juin 2004 par la Cour d’appel de Paris. Le jugement s’appuyait sur un accord conclu entre Skyrock et BSkyB en 1988. Selon les termes de cet accord, Vortex s’engageait à ne pas utiliser le mot « Sky », seul ou en combinaison avec tout autre terme, sauf « Skyrock », en France ou à l’étranger, tandis que BSkyB s’engageait à ne pas utiliser le mot « Skyrock ».

Pierre Bellanger a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, mais, en attendant la décision de la Cour de cassation, Skyrock risque une amende de 2 500 euros à chaque utilisation à l’antenne du mot « Sky », autre que « Skyrock », ainsi que pour les nombreux services interactifs développés par la station, tels que Skyblog, Skymobile ou encore Skymail. Cette interdiction sera effective trois mois après la signification de l’arrêt de la Cour d’appel. Par ailleurs, la Cour a confirmé la condamnation prononcée en première instance contre Vortex, qui s’était vue condamner à verser 160 000 euros de dommages et intérêts pour violation de l’accord de 1988. Elle a également été condamnée à payer 20 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, car elle connaissait l’existence de l’accord de 1988. Considérant que la société connaissait l’existence de l’accord signé avec BSkyB et n’avait donc pas le droit de poursuivre le groupe britannique en contrefaçon. BskyB, qui diffuse en Europe la chaîne Skynews par satellite, exploite également de nombreux services déclinant sa marque.


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